Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès, la souscription et l'utilisation de la plateforme SaaS Bubul.app.

Bubul.app est une plateforme numérique dédiée aux professionnels de la formation permettant la création, l'organisation, la diffusion et le suivi de contenus pédagogiques assistés par intelligence artificielle. Elle propose notamment :

• la création de contenus pédagogiques ;
• la génération de cours Moodle ;
• la création de supports multimédias ;
• la planification et le suivi pédagogique ;
• la génération de contenus assistée par intelligence artificielle ;
• le suivi des apprenants et l'émargement.

Bubul.app s'inscrit dans une démarche de transparence relative à l'usage des ressources d'intelligence artificielle et de limitation de l'impact environnemental des traitements numériques.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

La plateforme Bubul.app est éditée par :

EI Timothée LAISNE – dotTilde
Numéro d'entreprise : 52869602400025
Adresse : 6 rue Jean Monnet – 14440 Douvres la Délivrande

Directeur de publication : Timothée Laisne

Bubul.app met à disposition des utilisateurs plusieurs outils spécialisés :

Cette liste n'est pas exhaustive et Bubul intègre régulièrement de nouveaux outils qui respectent les éléments suivants du contrat.

3.1 Accès à la plateforme

L'application est accessible en mode SaaS via Internet.

L'accès aux services nécessite :

• un compte utilisateur ;
• une connexion Internet ;
• un navigateur compatible
• l'acceptation des CGU/CGV à l'inscription
• un abonnement actif pour les fonctionnalités avancées – pour l'offre Freemium dès vérification de l'adresse mail

Création de compte

L'utilisateur peut créer un compte : via un formulaire (email et mot de passe) ; via authentification Google OAuth2 (SSO).

3.3 Sécurité des accès

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

3.4 Limites techniques

Afin de garantir la stabilité du service :

• les fichiers PDF sont limités à 20 MB ;
• les images sont limitées à 5 MB ;
• l'API est limitée à 100 requêtes par minute et par clé API.

Ces limites peuvent évoluer pour des raisons techniques ou de sécurité.

4.1 Offres disponibles

Bubul.app propose les offres suivantes : Freemium, Starter, Pro, Expert et Enterprise. Les caractéristiques détaillées sont accessibles sur le site.

4.2 Offres individuelles (B2C)

Les offres individuelles peuvent être souscrites :

• au mois ;
• à l'année.

Les abonnements annuels impliquent un engagement de douze (12) mois. L'annulation est impossible pendant l'engagement (sauf dans les 30 derniers jours) et l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée après annulation. A expiration de l'abonnement, retour automatique au Freemium.

Changement d'offre :

• un upgrade : la différence de prix est immédiatement facturée et le cycle repart à zéro.
• un downgrade : sera appliqué au prochain renouvellement

La désactivation de ce compte est manuelle, faite par l'administrateur.

4.3 Offres entreprises (B2B)

Les offres entreprises font l'objet d'un contrat ou devis spécifique.

Volume de tokens minimal par outil :

Les modalités suivantes seront définies contractuellement :

• Durée (configurable : date de début - date de fin)
• Nombre d'utilisateurs (nombre maximum configurable)
• Volume de Tokens mensuels distribués entre utilisateurs
• Renouvellement des tokens automatique tous les 30 jours depuis la date de début du contrat
• Accumulation maximale : 6 mois de tokens par utilisateur
• Prix : par licence × nombre d'utilisateurs (HT, sur devis)
• Désactivation automatique des utilisateurs à expiration du contrat
• Accès API
• Accompagnement

4.4 Évolution des offres

Bubul.app se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités, quotas, offres et caractéristiques techniques. Le compte est désactivé automatiquement dès qu'aucun contrat d'entreprise actif n'est associé.

5.1 Définition

Les tokens constituent une unité technique interne permettant l'accès à certaines fonctionnalités, et assurent une transparence sur la consommation de ressources liées aux traitements d'intelligence artificielle.

5.2 Nature juridique

Les tokens ne constituent pas une monnaie électronique, ni un actif numérique ; ils n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni cessibles ni remboursables.

5.3 Consommation

Chaque fonctionnalité consomme un volume variable de tokens selon le type de génération, la longueur des contenus, les modèles utilisés et les ressources techniques mobilisées.

5.4 Expiration et cumul

Les règles de cumul et d'expiration sont définies dans chaque offre commerciale. Les tokens non utilisés peuvent expirer sans donner lieu à remboursement.

6.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (voir article 4.2). Bubul.app peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et renouvellements.

6.2 Paiement

Les paiements sont réalisés via Stripe avec authentification sécurisée (3D Secure).

6.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie (mensuel ou annuel).

6.4 Upgrade et downgrade

Un passage vers une offre supérieure peut entraîner une facturation immédiate proratisée et une réinitialisation du cycle. Un downgrade prend effet au prochain renouvellement.

6.5 Défaut de paiement

En cas d'échec ou de défaut de paiement, Bubul.app peut suspendre immédiatement l'accès aux services.

Conformément au Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs disposent d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer leur droit de rétractation.

L'utilisateur reconnaît expressément que l'exécution des services numériques débute immédiatement après la souscription. En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai légal.

8.1 Prestataires tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services d'intelligence artificielle fournis notamment par OpenAI et ElevenLabs via API.

8.2 Fonctionnement

Les technologies d'IA sont utilisées pour générer des contenus pédagogiques, produire des images, créer des contenus audio et assister les utilisateurs dans la conception pédagogique.

8.3 Limitation relative aux contenus générés

Les contenus générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, approximations ou omissions. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des contenus, de leur conformité juridique, de leur pertinence pédagogique et de leur diffusion.

8.4 Usage professionnel

Les services sont destinés à des professionnels de la formation. L'utilisateur reste seul responsable des décisions pédagogiques prises à partir des contenus générés.

9.1 Hébergement

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne sur des infrastructures opérées par OVHcloud, situées en France.

OVH SAS – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

9.2 Sous-traitants IA

Certains traitements liés aux services d'IA peuvent être réalisés par des prestataires tiers situés hors de l'UE, dans le respect des mécanismes de protection prévus par le RGPD. Les prestataires (OpenAI, ElevenLabs) s'engagent contractuellement à ne pas retenir les données à des fins d'entraînement.

9.3 Rôles RGPD

Dans le cadre des fonctionnalités de suivi pédagogique et d'émargement : le client agit comme responsable de traitement ; Bubul.app agit comme sous-traitant.

9.4 Confidentialité

Bubul.app met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir :

• la confidentialité ;
• l'intégrité ;
• la disponibilité des données.

Les conversations réalisées via l'assistant conversationnel Serenia font l'objet d'un chiffrement en base de données afin de renforcer la confidentialité des informations traitées.

Les mesures de sécurité mises en œuvre sont conçues de manière à limiter strictement les possibilités d'accès aux contenus conversationnels, y compris par les équipes techniques de Bubul.app, sauf nécessité technique, obligation légale ou opération de maintenance exceptionnelle.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de :

• produire des contenus illicites ;
• générer des contenus discriminatoires, haineux ou diffamatoires ;
• tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation ;
• contourner les limitations techniques ;
• porter atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• utiliser les services à des fins frauduleuses.

11.1 Plateforme

La plateforme Bubul.app, ses interfaces, son architecture, ses algorithmes, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11.2 Licence d'utilisation

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

11.3 Contenus utilisateurs

Les contenus importés ou créés par les utilisateurs demeurent leur propriété. L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis.

11.4 Contenus générés

Sous réserve des droits applicables des prestataires tiers, les contenus générés peuvent être utilisés par l'utilisateur dans le cadre de ses activités professionnelles.

Bubul.app s'efforce d'assurer une disponibilité continue des services. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou évolution technique. Bubul.app est tenue à une obligation générale de moyens.

13.1 Suspension

Bubul.app peut suspendre immédiatement un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse, d'activité illicite, d'atteinte à la sécurité, d'abus ou de défaut de paiement.

13.2 Résiliation utilisateur

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment. Les abonnements annuels prennent fin à leur échéance.

13.3 Effets de la résiliation

À expiration ou résiliation, certaines fonctionnalités deviennent indisponibles, le compte peut basculer vers l'offre gratuite et les accès B2B peuvent être désactivés automatiquement.

Bubul.app fournit des outils d'assistance à la création pédagogique et ne garantit pas l'absence d'erreur, l'absence d'interruption, l'obtention d'un résultat pédagogique particulier ni l'adéquation des contenus générés.

La responsabilité de Bubul.app ne saurait être engagée notamment en cas d'utilisation inappropriée, d'erreur pédagogique, de perte de données imputable à l'utilisateur ou d'indisponibilité temporaire du service.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Bubul.app est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

Bubul.app ne saurait être tenue responsable en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution normale des services.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. Les nouvelles versions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un professionnel, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de Bubul.app, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence applicables demeurent réservées.